English
Español
Français
Termes et Conditions
IM-Translate est développé et entretenu gratuitement par IM-Translate S.A.R.L. L’utilisation du service de messagerie et de traduction d’IM-Translate est soumise aux termes et conditions décrites ci-après. Ces termes et conditions peuvent-être modifiés sans que l’utilisateur en soit averti. En utilisant IM-Translate, l’utilisateur accepte ces termes et conditions sans aucune restriction. 1. IM-translate fait tout son possible pour obtenir des traductions correctes, IM-Translate S.A.R.L. ne peut être tenue responsable pour des erreurs se trouvant dans les textes traduits. IM-Translate S.A.R.L. n’est responsable d’aucun préjudice quel qu’il soit et qui découlerait de l’utilisation de sa traduction. 2. L’utilisateur s’engage à ne jamais utiliser IM-Translate pour traduire des documents qui nécessitent une précision absolue. Pour tous ces documents IM-Translate S.A.R.L. recommande que vous utilisiez un traducteur professionnel agrée. 3. Le service d’IM-Translate est fourni par utilisation d’une traduction automatisée. Aucun traducteur humain n’intervient dans le service. IM-Translate S.A.R.L. n’a pas le control des messages originaux et dénie toutes responsabilités sur leurs contenus. 4. IM-Translate est un service de traduction gratuit et l’utilisateur ne peut donc pas distribuer commercialement, copier ou vendre toute information obtenue par l’utilisation d’IM-Translate. 5. L’utilisateur s’engage à ne pas créer de lien hypertexte vers la page de traduction d’IM-Translate qui permettrait aux utilisateurs d’accéder aux services de traduction que proposent IM-Translate S.A.R.L. sans avoir consulté la page d’accueil, l’ensemble des informations ou les encarts publicitaires. 6. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier l’interface d’IM-Translate ni à intégrer en totalité ou partiellement IM-Translate dans un autre service, que ce soit à titre gratuit ou payant. 7. IM-Translate S.A.R.L. n’a pas le control et ne peux donc pas passer en revue le contenu des sites publicitaires qui seraient joints ou liés à IM-Translate service ou a son site internet. IM-Translate S.A.R.L. dément toutes responsabilités sur le contenu de ces sites. 8. L’accès à IM-Translate par un mineur utilisant l’équipement sous le contrôle, la garde ou la propriété d’une personne physique ou morale décharge intégralement IM-Translate S.A.R.L. de toutes responsabilités civiles ou légales. Cette personne physique ou morale assure l’entière responsabilité qu’elle ait ou non pris connaissance des termes et conditions ci-exposés. 9. IM-Translate S.A.R.L. ne conserve aucune information sur les textes transmis et leurs traductions en conformité avec la du Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 10. L’utilisateur s’engage à respecter les lois de son pays et les lois du siège social d’IM-Translate S.A.R.L. IM-Translate S.A.R.L. RCS 503 169 047 Le logis Cauchois 7 Route de Saint Barthelemy 76930 - Octeville sur Mer France
